08/03/2009
LaCPI et sa justice
La récente décision de la CPI d’inculper et de délivrer mandat d’arrêt contre le président en exercice d’un Etat souverain (cela veut-il encore dire quelque chose), le Soudan en l’occurrence vient de démontrer a quel point cette institution judiciaire mondiale peut, si l’on n’y prend garde, constituer une véritable arme anti-démocratique.
Sans m’attarder sur le bien fonde ou non des faits qui sont reproches dans ce cas précis au président soudanais, je souhaite m’interroger sur les conséquences d’un tel acte sur le mandat et la légitimité populaire dont est investi tout président.
- Tout d’abord, un mot sur la compétence de la CPI dans ce dossier, eu égard au fait que selon le Statut de Rome, la Cour n’a compétence que sur des faits relatifs aux Etats-parties au statut. Ici, la Cour a fait application d’une clause exceptionnelle résultant de l’article 13, qui prévoit qu’elle exerce sa compétence dans tous les cas qui lui sont renvoyés par le Conseil de Sécurité des Nations Unies agissant dans le cadre du Chapitre VII de la Charte de cette organisation. Cette disposition permet donc a la communauté internationale de contourner le principe d’adhésion souveraine et volontaire au traité instituant la CPI et met les Etats faibles et fragiles a la merci du Conseil de Sécurité et de ses membres permanents ;
- Ignorant toute qualité, immunité ou fonction officielles, l’article 27 autorise la CPI à poursuivre les Chefs d’Etat, même en exercice. Certes, l’inculpation et l’émission du mandat d’arrêt, n’ont par pour effet juridique d’interrompre d’office un mandat présidentiel en cours mais constituent a n’en point douter des facteurs d’affaiblissement de la personne et de l’autorité du dirigeant visé, tant au plan international qu’au plan interne. Une telle mesure pourrait ainsi servir de catalyseur a une révolte d’opposants, visant a contraindre l’inculpe a quitter le pouvoir et contribuer a créer des troubles meurtriers.
- On peut regretter que la Cour ait choisi de suivre le procureur dans sa volonté de privilégier le sensationnel au raisonnable et a l’utile dans cette affaire, en choisissant de délivrer d’emblée mandat d’arrêt, alors qu’elle pouvait graduer ses actions, notamment en délivrant d’abord citation a comparaître, mesure plus compatible avec la nécessité d’administrer la justice et le nécessaire respect du mandat public dont est investi le président soudanais et de la présomption d’innocence dont il bénéficie en vertu de l’article 66 ;
- On peut regretter que le Statut de Rome n’ait pas, sans éluder la responsabilité pénale des Chefs d’Etat, prévu un mécanisme de compétence alliant les impératifs de Justice et ceux du respect de la souveraineté des populations qui ont investi ces Chefs d’Etat, par exemple en prévoyant expressément que seule une comparution volontaire dans le cadre d’une information préliminaire serait requise de la part d’un Chef d’Etat en exercice et que son inculpation et éventuellement l’émission d’un mandat d’arrêt ne pourraient intervenir qu’a l’issue du mandat en cours.
- Le Conseil de Sécurité, dans sa configuration actuelle constitue une menace pour la stabilité des Etats qui ont maille a partir avec l’un quelconque de ses membres permanents, et le cas de la Cote d’Ivoire démontre a souhait comment l’ONU et toutes ses institutions ont été instrumentalisées par la France dans la guerre qu’elle a décidé de livrer a notre pays, au nom de la protection de son statut et de ses intérêts coloniaux. La CPI constitue a n’en point douter un moyen de plus dans la panoplie des grandes puissances pour ostraciser les pauvres de la terre. Avec le contrôle absolu qu’ils exercent sur les médias, il leur est facile de monter les dossiers criminels les plus convaincants y compris contre les innocents. On l’a vu encore en cote d’ivoire ou le monde entier a relayé les déclarations et accusations les plus stupides des officines de « défense des droits de l’homme, qui défendaient, il est vrai, les droits des seuls rebelles, oubliant ceux des autres populations du pays, y compris des milliers de victimes de la rébellion.
- La décision de la CPI est, on le voit, excessive et dessert les intérêts, d’une justice internationale en principe noble et crédible : la levée de boucliers non seulement des soudanais nais aussi de nombre de populations et de gouvernements en Afrique notamment, de la Chine et d’autres puissances, démontre que l’on est pas loin en réalité, de susciter un profond sentiment populaire de révolte et d’injustice, y compris chez ceux pour qui cette justice internationale prétend être rendue.
- La capacité d’exécuter ses décisions est sans doute un enjeu pour la CPI qui pourrait rapidement déchanter et revenir de son enthousiasme actuel en constatant que chacun, y compris l’ONU, regarde désormais avec un détachement surprenant cette curieuse décision que personne, décidément, ne peut appliquer, laissant Ocampo, le bouillant Procureur de la CPI dans une terrible solitude ; A part priver le président soudanais du plaisir de visiter Paris ou Londres, on voit mal en effet comment ce mandat d'arrêt pourrait être exécuté.
- L’impartialité est sans doute le plus grand enjeu de crédibilité pour la CPI : a quoi ressemblerait une justice transnationale si elle doit reproduire les tares et insuffisances de nos justices nationales en accordant des passe-droits et des impunités aux grands de ce monde pendant que elle casserait du grain sur nos têtes crépues ? Maintenant que l’on sait que toute l’argumentation présentée à la face du monde et notamment à l’ONU pour justifier l’invasion de l’Irak étaient des mensonges, la CPI va-t-elle poursuivre Georges Bush et tous ceux qui l’ont soutenu dans les crimes de guerre qui y ont eu lieu et qui s’y déroulent encore actuellement ? Ocampo va-t-il poursuivre Chirac et la France pour les crimes de guerre commis en Cote d’Ivoire ?
Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.
Jean de la Fontaine, les Animaux malades de la peste.
11:16 Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : soudan, cpi, ocampo
Commentaires
Il s'agit en l'espèce d'une justice a deux vitesses. Le Soudan, pays membre de l'ONU est aux prises avec une rébellion au DARFOUR partie intégrante de son territoire, au lieu de soutenir ce pays pour mâter sa rébellion comme cela fait habituellement, la CPI, instrument de répression des puissances occidentales a le toupet de poursuivre le président de ce pays. Les impérialistes en veulent au Soudan pour au moins deux raisons:(1)-Ils veulent le sanctionner pour avoir décidé de vendre 60°/° de son pétrole à l'ennemi Chinois. (2)-Il faut contrecarrer ce pays qui symbolise à leurs yeux la menace islamiste.
Une fois n'est pas coutume, je salue l'UA qui refuse de suivre de façon moutonnière les ex-puissances coloniales en soutenant, contre vents et marées le président soudanais. Il faut que cette accusation fantaisiste soit retirée.
Ecrit par : inza | 10/03/2009
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